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Sexe

La sexualité et la loi

Quel est l’âge du consentement à une activité sexuelle?

L’âge du consentement fait référence à l’âge auquel les gens sont en mesure de prendre leurs propres décisions en ce qui concerne l’activité sexuelle. Au Canada, l’âge du consentement est passé de 14 à 16 ans, à quelques exceptions près. Les personnes non mariées de moins de 18 ans ne peuvent consentir au sexe anal. Une personne de moins de 18 ans ne peut consentir légalement à avoir des relations sexuelles avec une personne en position d’autorité comme un enseignant, un fournisseur de soins de santé, un entraîneur sportif, un avocat ou un membre de la famille. En outre, un enfant de 12 ou 13 ans peut consentir à une activité sexuelle avec une autre personne de moins de deux ans son aîné. Il existe également une disposition exemptant les partenaires qui ont moins de cinq ans de différence entre eux, qui signifie que les jeunes âgés de 14 ou 15 ans seront en mesure de consentir à des activités sexuelles avec des partenaires de moins de 5 ans leur aîné. Bon nombre de personnes s’inquiètent du fait que l’augmentation de l’âge du consentement à 16 ans, par rapport à 14 ans, pourrait faire en sorte que les jeunes seront moins portés à poser des questions sur la santé sexuelle et les traitements. Les défenseurs des droits sexuels des jeunes avancent que la criminalisation de la sexualité ne constitue pas un moyen efficace d’aborder les questions d’abus et d’exploitation, et que le fait d’augmenter l’âge du consentement entraînera les jeunes à négliger leur santé sexuelle en raison des craintes de représailles légales.

L’âge du consentement est-il différent pour le sexe anal?

Le Code criminel du Canada stipule que les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas s’engager dans une relation sexuelle anale, sauf s’ils sont légalement mariés. Pour ceux de plus de 18 ans, une relation sexuelle anale est légale seulement si elle est pratiquée par deux adultes consentants en privé. Cette section du Code criminel est déclarée inconstitutionnelle par les cours d’appel fédérales, ainsi que par les cours d’appel de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec. Les tribunaux dans ce cas ont régi que l’âge du consentement plus élevé pour les relations sexuelles anales que pour les relations sexuelles vaginales est discriminatoire envers les homosexuels et viole la Charte canadienne des droits et libertés. Tant que le Code criminel demeure inchangé, la possibilité que les gens puissent être incriminés pour cette offense est toujours en vigueur. Par conséquent, les activistes en faveur des droits des homosexuels plaident en faveur d’un âge du consentement constant pour les relations sexuelles tant vaginales qu’anales.

Quel type de matériel est considéré comme étant de la pornographie juvénile?

Le Code criminel du Canada définit la pornographie juvénile comme des photos, des films, des vidéos ou d’autres représentations visuelles qui montrent des personnes de moins de 18 ans participant à des activités sexuelles explicites. Ces images peuvent également être considérées comme étant pornographiques si elles montrent des organes sexuels ou la région anale d’une personne de moins de 18 ans à des fins sexuelles explicites. La pornographie juvénile peut également comprendre du matériel écrit ou audio qui décrit ou enregistre une activité sexuelle avec une personne de moins de 18 ans. La possession, la production, la publication ou la distribution de tout matériel qui figure dans cette définition de la pornographie juvénile constituent une infraction. La participation à une activité sexuelle illégale avec une personne de moins de 18 ans constitue également une offense. L’activité sexuelle illégale devrait comprendre les relations sexuelles anales, les relations sexuelles avec une personne d’autorité ou les relations sexuelles aux fins de prostitution.

L’interprétation de cette définition de la pornographie juvénile n’est pas toujours claire. Par exemple, il est légal pour des jeunes de 16 ans et plus d’avoir des relations sexuelles, mais il est illégal pour eux de transmettre des photos d’eux dans des situations sexuelles sur Internet. Cependant, des photos d’enfants nus n’ayant aucun motif sexuel, comme des photos d’un enfant dans le bain prises par un parent, ne sont pas considérées comme étant pornographiques. La définition du concept de « explicite sexuellement » n’est pas clairement établie dans la législation et est ouverte à l’interprétation. Des photos ou des images définies comme étant artistiques par certains pourraient être qualifiées d’explicites sexuellement par d’autres.

Le concept de l’activité sexuelle illégale peut également causer de la confusion dans certaines situations. Certaines personnes pourraient avancer que le matériel d’enseignement visant à conseiller les jeunes homosexuels sur les pratiques sexuelles protégées est en fait une forme de pornographie juvénile, puisqu’il conseille les jeunes de moins de 18 ans sur les relations sexuelles anales protégées. Le matériel sur la santé sexuelle décrivant les pratiques sexuelles, et visant les élèves de moins de 18 ans, pourrait être interprété comme pornographique par certains. Il s’agit d’exemples d’interprétations extrêmes du concept de pornographie juvénile, mais ils illustrent certaines des préoccupations des défenseurs des droits sexuels sur la façon dont la loi pourrait être appliquée.

Puis-je subir un test de dépistage du VIH/sida sans donner mon nom?

Si tu veux subir un test de dépistage du VIH/sida de façon anonyme, c’est possible. Tu n’as pas à t’identifier pour subir le test de dépistage. On te donnera un code unique que tu utiliseras pour obtenir les résultats du test. On pourrait te demander de fournir des renseignements comme ton âge, ton sexe ou ethnicité, mais ce sont à des fins statistiques générales et ceux-ci ne sont pas liés à ton nom. Les résultats de ton test ne sont pas inscrits à ton dossier médical. La décision de transmettre ces renseignements à ton professionnel de la santé te revient. Le test de dépistage anonyme est habituellement offert dans des cliniques et par certains fournisseurs de soins de santé. Toutes les provinces ont des sites de dépistage du VIH/sida, mais pour l’instant, seulement huit provinces offre le dépistage anonyme. Chaque province et territoire comprend une ligne téléphonique d’assistance sur le VIH/sida que tu peux appeler pour repérer les sites de dépistage du VIH à proximité de chez toi. (http://www.aidssida.cpha.ca/francais/links_f/index.htm).

Si tu reçois des résultats positifs, tes partenaires sexuels doivent être informés qu’ils ont été exposés au virus. Tu peux choisir d’entreprendre cette démarche toi-même ou tu peux communiquer avec une infirmière de santé publique et lui donner les renseignements sur tes partenaires. Celle-ci communiquera avec tes partenaires sexuels pour les aviser de subir un test de dépistage du VIH/sida, mais ton nom ne sera pas mentionné.

Quels sont les droits et responsabilités d’un père de moins de 18 ans?

Lorsqu’un homme devient père d’un enfant, peu importe son âge, il est financièrement responsable de cet enfant jusqu’à ce que celui-ci ait atteint 19 ans. Si un homme est reconnu par la loi comme étant le père d’un enfant, il a des droits parentaux de garde de l’enfant et d’accès à celui-ci. Lorsque la naissance d’un enfant est enregistrée, le nom du père doit être inscrit au dossier pour que la paternité soit reconnue. Si une femme ne donne pas le nom du père au moment de l’enregistrement de la naissance et qu’un homme veut être reconnu comme étant le père, il y a alors d’autres moyens d’établir la paternité. Le père biologique peut faire une demande officielle auprès d’un tribunal pour être reconnu père de l’enfant. Il pourrait être nécessaire d’avoir recours à un test génétique pour prouver la paternité. Si un homme nie sa paternité, la mère peut demander au tribunal de le reconnaître comme étant le père. Dès que la paternité d’un enfant est établie, ses droits de recevoir du soutien financier doivent être respectés et on doit tenir compte des droits du père d’avoir accès à son enfant.

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Mise à jour : 17/02/09