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Santé sexuelle

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La sexualité et la loi

 

Consentement
Le consentement à toute activité sexuelle doit être donné librement. Le consentement ne peut être donné par une personne intoxiquée, inconsciente ou autrement considérée comme étant incapable de le faire. Par ailleurs, on ne peut considérer que le consentement a été donné librement si la personne est sous l’effet de menaces à sa sécurité personnelle ou de menaces de tort à d’autres personnes. Dès que l’activité sexuelle est entreprise, la personne consentante  peut changer d’idée en tout temps et l’indiquer soit verbalement, soit physiquement. Non veut dire, même dans le cas du consentement initial à une activité sexuelle.

L’âge du consentement
L’âge du consentement fait référence à l’âge auquel les gens sont en mesure de prendre leurs propres décisions en ce qui concerne l’activité sexuelle. Au Canada, l’âge du consentement est passé de 14 à 16 ans en 2008, à l’adoption de la Loi sur la lutte contre les crimes violents. Cependant, quelques exceptions à l’âge du consentement demeurent. Les personnes non mariées de moins de 18 ans ne peuvent consentir au sexe anal. Une personne de moins de 18 ans ne peut consentir légalement à avoir des relations sexuelles avec une personne en position d’autorité comme un enseignant, un fournisseur de soins de santé, un entraîneur sportif, un avocat ou un membre de la famille. En outre, un enfant de 12 ou 13 ans peut consentir à une activité sexuelle avec une autre personne de moins de deux ans son aîné. Il existe également une disposition exemptant les partenaires qui ont moins de cinq ans de différence entre eux, qui signifie que les jeunes âgés de 14 ou 15 ans seront en mesure de consentir à des activités sexuelles avec des partenaires de moins de cinq ans leur aîné.

Bon nombre de personnes s’inquiètent du fait que l’augmentation de l’âge du consentement pourrait faire en sorte que les jeunes seront moins portés à poser des questions sur la santé sexuelle et à se faire traiter. Les défenseurs des droits sexuels des jeunes avancent que la criminalisation de la sexualité ne constitue pas un moyen efficace d’aborder les questions d’abus et d’exploitation, et que le fait d’augmenter l’âge du consentement entraînera les jeunes à négliger leur santé sexuelle en raison des craintes de représailles légales.

Le sexe anal
Le Code criminel du Canada stipule que les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas s’engager dans une relation sexuelle anale, sauf s’ils sont légalement mariés. Pour ceux de plus de 18 ans, une relation sexuelle anale est légale seulement si elle est pratiquée par deux adultes consentants en privé. Cette section du Code criminel est déclarée inconstitutionnelle par les cours d’appel fédérales, ainsi que par les cours d’appel de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec. Les tribunaux dans ce cas ont régi que l’âge du consentement plus élevé pour les relations sexuelles anales que pour les relations sexuelles vaginales est discriminatoire envers les homosexuels et viole la Charte canadienne des droits et libertés.

Tant que le Code criminel demeure inchangé, la possibilité que les gens puissent être incriminés pour cette offense est toujours en vigueur. Par conséquent, les activistes en faveur des droits des homosexuels plaident en faveur d’un âge du consentement uniforme pour les relations sexuelles tant vaginales qu’anales. Les activistes se sont aussi objectés au fait que le sexe anal est la seule activité sexuelle dans le Code criminel qui est limitée à deux partenaires consentants.

La pornographie juvénile
Le Code criminel du Canada définit la pornographie juvénile comme des photos, des films, des vidéos ou d’autres représentations visuelles qui montrent des personnes de moins de 18 ans, ou des personnes qui paraissent avoir moins de 18 ans, participant à des activités sexuelles explicites. Ces images peuvent également être considérées comme étant pornographiques si elles montrent des organes sexuels ou la région anale d’une personne de moins de 18 ans, ou de quelqu’un qui semble avoir moins de 18 ans, à des fins sexuelles explicites. La pornographie juvénile peut également comprendre du matériel écrit ou audio qui décrit ou enregistre une activité sexuelle avec une personne de moins de 18 ans ou avec une personne qui semble avoir moins de 18 ans. La possession, la production, la publication ou la distribution de tout matériel qui figure dans cette définition de la pornographie juvénile constitue une infraction. Il est également illégal de conseiller ou d’encourager une activité sexuelle illégale avec une personne de moins de 18 ans. L’activité sexuelle illégale pourrait comprendre les relations sexuelles anales, les relations sexuelles avec une personne d’autorité ou les relations sexuelles aux fins de prostitution.

L’interprétation de cette définition de la pornographie juvénile n’est pas toujours claire. Par exemple, il est légal pour des jeunes de 16 ans et plus d’avoir des relations sexuelles, mais il est illégal pour eux de transmettre des photos d’eux dans des situations sexuelles sur Internet. Cependant, des photos d’enfants nus n’ayant aucun motif sexuel, comme des photos d’un enfant dans le bain prises par un parent, ne sont pas considérées comme étant pornographiques. La définition du concept « explicite sexuellement » n’est pas clairement établie dans la législation et est ouverte à l’interprétation. Des photos ou des images définies comme étant artistiques par certains pourraient être qualifiées d’explicites sexuellement par d’autres.

Le concept de l’activité sexuelle illégale peut également causer de la confusion dans certaines situations. Certaines personnes pourraient avancer que le matériel d’enseignement visant à conseiller les jeunes homosexuels sur les pratiques sexuelles protégées est en fait une forme de pornographie juvénile, puisqu’il conseille les jeunes de moins de 18 ans sur les relations sexuelles anales protégées. Le matériel sur la santé sexuelle décrivant les pratiques sexuelles, et visant les jeunes de moins de 18 ans, pourrait être interprété comme pornographique par certains. Il s’agit d’exemples d’interprétations extrêmes du concept de pornographie juvénile, mais ils illustrent certaines des préoccupations des défenseurs des droits sexuels sur la façon dont la loi pourrait être appliquée.

Le sextage
La pratique du sextage fait référence à la création et à la distribution d’images sexuelles ou de textes au moyen de l’utilisation de médias numériques, comme les téléphones cellulaires, le courriel, la messagerie instantanée ou les sites de réseautage social. Certaines études récentes sur le sextage chez les jeunes ne se penchent que sur l’utilisation des téléphones cellulaires pour envoyer et recevoir de l’information, alors que d’autres études comprennent une vaste gamme de médias numériques. Souvent, les études qui traitent de la prévalence du sextage chez les jeunes ne précisent pas exactement ce que constitue une image ou un texte explicite sexuellement. L’idée que se fait une personne du concept « explicite sexuellement » n’est pas nécessairement la même que la définition d’une autre personne. Il est par conséquent difficile de conclure environ combien de jeunes prennent part au sextage, lorsque le concept en soi n’est pas clairement défini.

Comme mentionné dans la section précédente sur la pornographie juvénile, les images qui représentent des jeunes de moins de 18 ans, ou des jeunes qui semblent avoir moins de 18 ans, prenant part à des activités sexuelles explicites, sont considérés comme étant de la pornographie juvénile. Lorsque des jeunes de moins de 18 ans envoient des images sexuelles d’eux ou d’un partenaire de moins de 18 ans, ce peut être considéré comme une offense pour distribution de pornographie juvénile, comme définit par le Code criminel. Des cas de ce genre ont eu lieu aux États-Unis, mais pas au Canada à ce jour. Toutefois, il reste la possibilité que certains cas de sextage mettant en cause des jeunes de moins de 18 ans puissent être portés en justice selon le Code criminel du Canada actuel.

Leurre d’enfants par Internet
En 2002, le crime de leurre d’enfants par Internet a été ajouté au Code criminel du Canada. Cela signifie qu’il est illégal d’utiliser un ordinateur pour communiquer avec un adolescent de moins de 16 ans ou un jeune présumé avoir moins de 16 ans aux fins d’organisation d’une activité sexuelle ou d’encouragement à une offense sexuelle. Pour les offenses sexuelles mettant en jeu la prostitution, la pornographie, le sexe anal ou le sexe avec une personne en position d’autorité, l’âge du consentement est de 18 ans. L’accusé ne pourra invoquer comme défense qu’il croyait que l’adolescent avait plus de 16 ans ou 18 ans, selon l’offense, à moins qu’il n’ait pris toutes les mesures nécessaires pour confirmer ce fait.

Dépistage/divulgation du VIH/sida
Subir un test de dépistage du VIH/sida de façon anonyme est possible. Une personne n’a pas à s’identifier pour subir un test de dépistage. On lui donnera un code unique qu’elle utilisera pour obtenir les résultats du test. On pourrait lui demander de fournir des renseignements comme son âge, son sexe ou ethnicité, mais ce sont à des fins statistiques générales et ceux-ci ne sont pas liés à son nom. Les résultats de son test ne sont pas inscrits à son dossier médical. La décision de transmettre ces renseignements à son professionnel de la santé lui revient en bout de ligne.

Le test de dépistage anonyme est habituellement offert dans des cliniques et par certains fournisseurs de soins de santé. Toutes les provinces ont des sites de dépistage du VIH/sida, mais pour l’instant, seulement huit provinces offrent le dépistage anonyme. Chaque province et territoire met à la disposition du public une ligne téléphonique d’assistance sur le VIH/sida afin que le public puisse localiser les sites de dépistage du VIH à proximité du lieu de résidence.

Dans l’éventualité de résultats positifs, les partenaires sexuels doivent être informés qu’ils ont été exposés au virus. On peut choisir d’entreprendre cette démarche soi-même ou de communiquer avec une infirmière en santé publique et lui donner les coordonnées des partenaires. Celle-ci communiquera avec les partenaires sexuels pour les aviser de subir un test de dépistage du VIH/sida, sans mentionner le nom de la personne séropositive.

Le fait de divulguer sa séropositivité au VIH peut être une décision personnelle difficile. Les lois associées à la divulgation du VIH ont été éprouvées dans des cas juridiques récents mettant en cause des personnes atteintes du VIH/sida et leur partenaire sexuel. La Cour suprême du Canada a stipulé que les personnes séropositives pour le VIH ont l’obligation de divulguer leur état de santé à leur partenaire avant de prendre part à une activité sexuelle qui pose un « risque important de lésions corporelles graves ». Alors que « risque important » n’a pas été clairement défini par les tribunaux, on reconnaît généralement que les relations sexuelles anales/vaginales non protégées et le partage d’aiguilles intraveineuses représentent un risque grave d’infection au VIH.

Droits aux soins de santé et à l’information
En 1989, le Canada, ainsi que 191 autres pays, ont signé la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies. Ce traité international stipule que toutes les personnes de moins de 18 ans ont le droit de recevoir l’éducation et les soins appropriés en matière de santé, le droit d’être protégé contre les abus et la négligence et le droit de participer aux décisions qui les touchent. La Convention des Nations Unies stipule clairement que les enfants ont droit à l’éducation et au soutien et services appropriés en matière de santé. Cela veut dire qu’il est du droit de toute personne d’avoir accès aux renseignements et aux services en matière de santé sexuelle et génésique. Par ailleurs, il est du droit de toute personne de pouvoir s’exprimer relativement à toute décision liée au traitement qui la concerne.

Bien que la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies soit une entente internationale, les pays sur le plan individuel ont la responsabilité d’assurer que leurs lois soutiennent les droits soulignés dans le document. Au Canada, le gouvernement fédéral a défini les principes de base des soins de santé universels dans la Loi canadienne sur la santé. La Loi stipule que tous les Canadiens doivent avoir accès de façon raisonnable à des services et des soins de santé nécessaires sur le plan médical et couverts par l’assurance. Les soins de santé sont la responsabilité des gouvernements provinciaux, mais chaque province doit suivre les principes de la Loi canadienne sur la santé. La Loi canadienne sur la santé ainsi que la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies soulignent les droits des jeunes gens à obtenir l’information et les services de santé adéquats de façon à mener une vie saine et sécuritaire.

Droits et responsabilités paternelles
Lorsqu’un homme devient père d’un enfant, peu importe son âge, il est financièrement responsable de cet enfant jusqu’à ce que celui-ci ait atteint 19 ans. Si un homme est reconnu par la loi comme étant le père d’un enfant, il a des droits parentaux de garde de l’enfant et d’accès à celui-ci. Lorsque la naissance d’un enfant est enregistrée, le nom du père doit être inscrit au dossier pour que la paternité soit reconnue. Si une femme ne donne pas le nom du père au moment de l’enregistrement de la naissance et qu’un homme veut être reconnu comme étant le père, il y a alors d’autres moyens d’établir la paternité.

Le père biologique peut faire une demande officielle auprès des tribunaux pour être reconnu comme étant le père de l’enfant. Il pourrait être nécessaire d’avoir recours à un test génétique pour prouver la paternité. Si un homme nie sa paternité, la mère peut demander au tribunal de le reconnaître comme étant le père. Dès que la paternité d’un enfant est établie, ses droits de recevoir du soutien financier doivent être respectés et on doit tenir compte des droits du père d’avoir accès à son enfant.

Consentement à des traitements médicaux
Au Canada, l’âge du consentement à un traitement médical peut varier selon la province ou le territoire. Il peut également différer selon la nature du traitement et l’endroit où le traitement est prodigué. Par exemple, en Saskatchewan ainsi qu’à l’Île-du-Prince-Édouard, la personne doit avoir au moins 18 ans ou être mariée pour consentir à un traitement dans un hôpital public. Cependant, aucun âge n’est prescrit pour subir une intervention comme un avortement à une clinique plutôt qu’à un hôpital. La province de Québec est la seule province qui a prescrit un âge précis (14 ans) à titre d’âge du consentement pour le traitement médical. Les jeunes de moins de 14 ans doivent obtenir l’autorisation parentale ou de leur tuteur, ou chercher à obtenir le consentement des tribunaux pour obtenir un traitement médical.

Dans les provinces qui n’ont prescrit aucun âge du consentement, le concept du mineur mature s’applique. Cela signifie qu’une personne peut choisir de subir un traitement médical, peu importe son âge, s’il ou elle est en mesure de comprendre les renseignements liés au traitement, y compris les risques et conséquences possibles. Le traitement médical comprend également la rédaction d’ordonnances pour des médicaments et des produits, comme des contraceptifs. L’autorisation des parents n’est pas nécessaire si le fournisseur de soins de santé croit que le patient a compris les renseignements qui lui ont été transmis. On peut communiquer avec son département local de santé publique ou sa clinique locale en santé sexuelle pour connaître l’âge du consentement dans la province ou le territoire de résidence.

Tout comme le consentement à des activités sexuelles doit être donné librement, le consentement à des traitements médicaux doit être obtenu. Personne ne peut menacer ou forcer quiconque à consentir à des traitements médicaux non désirés, en autant que cette personne est pleinement en mesure de comprendre les implications de sa décision.

Confidentialité
Les renseignements personnels transmis au médecin sont confidentiels, sauf dans certaines circonstances. Par exemple, si le médecin a des raisons de croire que son patient subit de l’abus, ou qu’il pourrait s’infliger des blessures ou en infliger à d’autres personnes, il ou elle peut échanger ces renseignements avec d’autres professionnels. Si ces conditions ne s’appliquent pas, et que le médecin veut transmettre des renseignements personnels à quelqu’un d’autre, il demandera au patient de signer un formulaire de consentement qui stipule clairement les renseignements qui seront échangés et avec qui. On n’a pas à donner son consentement si on ne veut pas voir ses renseignements partagés. On a également le droit de consulter les notes ou les inscriptions que le médecin garde en dossier sur les soins de santé prodigués.

La contraception d’urgence
Au Canada, la pilule contraceptive d’urgence (PCU/Plan B/pilule du lendemain) est disponible dans les pharmacies sans ordonnance d’un médecin. Dans tous les territoires et  provinces, sauf en Saskatchewan et au Québec, la contraception d’urgence est disponible sur les tablettes à libre accès et il n’est pas nécessaire de consulter un pharmacien avant l’achat. En Saskatchewan et au Québec, elle n’est pas gardée sur les tablettes à libre accès et il faut donc la demander au comptoir. Au Québec, les filles de moins de 14 ans ne peuvent se procurer la pilule à moins d’avoir le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Il n’y a pas de restriction d’âge en Saskatchewan, toutefois, un pharmacien peut refuser de la procurer à une mineure s’il croit qu’elle ne comprend pas les renseignements qui lui sont transmis. Dans ces provinces, les pharmaciens ont le devoir de renseigner la cliente sur le médicament, son fonctionnement et ses effets indésirables possibles. La loi exige également des pharmaciens qu’ils déclarent des cas d’abus sexuels soupçonnés chez les jeunes de moins de 18 ans. Dans le cas d’une personne majeure âgée de plus de 18 ans, la décision quant à la déclaration ou non de toute forme d’agression ou d’abus lui revient.

Certains pharmaciens pourraient avoir des objections religieuses ou morales quant à l’utilisation de la pilule contraceptive d’urgence. Si c’est le cas, ils peuvent refuser de fournir le médicament, mais ils devraient orienter la cliente vers d’autres endroits pour l’obtenir, comme des cliniques, des hôpitaux ou des pharmacies à proximité. Toute personne a le droit d’être traitée avec respect et sensibilité, peu importe les motifs personnels du pharmacien. Tout dossier de l’utilisation de la PCU est confidentiel et ne devrait pas être divulgué à quiconque sans le consentement écrit de la cliente.

Pour obtenir plus de renseignements sur la sexualité et la loi:

Ministère de la Justice Canada
L’âge de consentement aux activités sexuelles : Foire aux questions. (2011)
http://www.justice.gc.ca/eng/dept-min/clp/faq.html

Association canadienne de protection médicale
Le consentement : Guide à l’intention des médecins du Canada. (2006)
http://cmpa.org/cmpapd04/docs/resource_files/ml_guides/consent_guide/pdf/com_consent-f.pdf

Media Awareness Network.
Criminal Code of Canada: Child Pornography and Luring of Children on the Internet – Summary. (2010)
http://www.media-awareness.ca/english/resources/legislation/canadian_law/federal/criminal_code/criminal_code_child.cfm

Société canadienne du sida
http://www.cdnaids.ca/

Réseau juridique canadien VIH/sida
Le droit criminel et la non-divulgation de la séropositivité au VIH au Canada : Questions et réponses. (2011)
http://www.aidslaw.ca/publications/publicationsdocEN.php?ref=1223

CATIE (Réseau canadien d'info-traitements sida)
www.catie.ca